Changement dans le code civil, le nouveau statut du chien

Changement dans le code civil, le nouveau statut du chien

Explorez ce que dit le nouveau code civil et apprenez les points importants à vérifier avant de vous porter acquéreur d’un chien. Enfin, envisagez l’assurance de sa santé en souscrivant un contrat d’assurance de santé animale, afin de lui garantir protection et vous aider à l’accompagner en cas de difficultés. Dans tous les cas, votre vétérinaire reste votre conseiller, aussi, n’hésitez pas à lui en parler.

Depuis le vote du 16 février 2015, les chiens sont désormais des « biens corporels» aux yeux de la loi, mais cela ne change pas leur statut juridique. Un chien est effectivement un bien car il appartient à son propriétaire.

 

Explorez ce que dit le nouveau code civil et apprenez les points importants à vérifier avant de vous porter acquéreur d’un chien. Enfin, envisagez l’assurance de sa santé en souscrivant un contrat d’assurance de santé animale, afin de lui garantir protection et vous aider à l’accompagner en cas de difficultés. Dans tous les cas, votre vétérinaire reste votre conseiller, aussi, n’hésitez pas à lui en parler.

 

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